501c

501c est le paragraphe c de l'article 501 du code fédéral des impôts américain IRC (Internal Revenue Code, en français « Code de revenu intérieur »), instauré en 1917^[1]. Il fait la liste des vingt-huit types d'associations ou d'organismes à but non lucratif qui sont exemptés de certains impôts fédéraux sur le revenu aux États-Unis. Grâce à de telles associations ou fondations, les donateurs déduisent leurs dons de leurs impôts sur le revenu. Les articles 503 à 505 fixent les conditions requises pour accéder à de telles exemptions. Beaucoup d'Etats fédérés se réfèrent au paragraphe 501c afin que des associations à l'intérieur de l'Etat fédéré soient également exemptées aussi de taxation au niveau de l'Etat fédéré. Les structures équivalentes en France sont les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.