Amnistie

L'amnistie, dont l'origine grecque ἀμνηστία / amnēstía signifie « oubli », est une notion de droit pénal, qu'on peut définir comme « l'acte qui dispose que des fautes passées devront être oubliées, et qui interdit à quiconque de les rechercher ou de les évoquer sous peine de sanctions ».


© MMXXIII Rich X Search. We shall prevail. All rights reserved. Rich X Search