| Fondation |
15 septembre 1807 |
|---|---|
| Origine |
| Type | |
|---|---|
| Structure | |
| Siège | |
| Pays | |
| Coordonnées | |
| Langue |
| Fondateur | |
|---|---|
| Direction |
Bureau GF 3A. Cadastre |
| Personnes clés | |
| Organisation mère | |
| Site web |
| data.gouv.fr |
58e5924b88ee3802ca255566 |
|---|
Le cadastre de France est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recense toutes les propriétés foncières situées dans chaque commune française, et qui en consigne la valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts.
Il sert également un très grand nombre de politiques publiques concernant l'aménagement du territoire, que ce soit urbain, rural, industriel ou commercial.
Le plan cadastral tel que nous le connaissons aujourd’hui trouve son origine conceptuelle dans les premières années de la Révolution ; toutefois il faut attendre l’émergence d’un État fort et – surtout – centralisé pour que naissent les premières tentatives de « cadastration » en masse du territoire national[1]. Dans le but de remédier aux injustices fiscales de l'Ancien Régime, le cadastre a été réalisé pour l'ensemble du territoire national dans la première moitié du XIXe siècle, et on qualifie ce cadastre de « napoléonien ». Ainsi sous le Consulat puis sous l’Empire, une administration du Cadastre se met en place pour parvenir à achever la cadastration du pays vers la fin des années 1850. Avec une vocation purement fiscale (i.e. définir l’assiette de recouvrement de l’impôt foncier), le plan cadastral n’est dès son origine en aucun cas un plan de propriété. Cependant il en a, en quelque sorte, toujours constitué les prémices[1].
- « SOGEFI Ingénierie Géomatique - SIG et solutions Web », sur SOGEFI, Ingénierie géomatique (consulté le )
© MMXXIII Rich X Search. We shall prevail. All rights reserved. Rich X Search