Titre | Loi relative à l'organisation sociale des professions |
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Pays |
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Langue(s) officielle(s) | Français |
Type | Loi ordinaire |
Branche | Droit du travail |
Rédacteur(s) | René Belin, Gaston Cèbe, sous la direction du Maréchal Pétain |
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Adoption |
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La Charte du travail est une loi française sur le droit du travail, signée le par le régime de Vichy sous l'occupation allemande.
Elle est abolie par une ordonnance du Gouvernement provisoire de la République française datée du .
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