Charte du travail du 4 octobre 1941

Charte du travail

Présentation
Titre Loi relative à l'organisation sociale des professions
Pays Drapeau de l'État français État français
Langue(s) officielle(s) Français
Type Loi ordinaire
Branche Droit du travail
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) René Belin, Gaston Cèbe, sous la direction du Maréchal Pétain
Adoption

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Texte de la Charte sur Wikisource

La Charte du travail est une loi française sur le droit du travail, signée le par le régime de Vichy sous l'occupation allemande.

Elle est abolie par une ordonnance du Gouvernement provisoire de la République française datée du .


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