Commission parlementaire

Une commission parlementaire est un groupe constitué d'un certain nombre de députés ou sénateurs chargés d'examiner une question particulière relevant de sa compétence. La plupart du temps, les commissions parlementaires sont composées d’un certain nombre de parlementaires suivant la nécessité proportionnelle. Elles prennent place au cours de la délibération législative et préparent les séances en assemblées plénière^[1]. Aujourd’hui ce sont des groupes privilégiés au sein des institutions modernes démocratiques^[2].

Les commissions parlementaires sont les organes essentiels du fonctionnement quotidien des chambres des parlements^[3], pour l’élaboration des politiques notamment. Elles jouent également un rôle de contrôle de l'activité gouvernementale et de consultation publique sur les différentes questions qui animent la société.

Les commissions peuvent être également appelées comités ou conseils^[4].

↑ Laundy, P. (1989). Parliaments in the modern world. Aldershot: Dartmouth Publishing Company
↑ K. Strøm, 'Parliamentary Government and Legislative Organization', in Döring (ed.), Parliaments and Majority Rule in WesternEurope, p. 51-82)
↑ Ameller Michel, L’Assemblée Nationale, coll. Que sais-je ?
↑ Johnson, J. K. & Nakamura, R. T. (2006), UNDP (2006), Parliamentary Centre (2004), Longley L. D. & Davidson R. H. (1998), Mattson I. & Strom K. (1996)

[1] Laundy, P. (1989). Parliaments in the modern world. Aldershot: Dartmouth Publishing Company

[2] K. Strøm, 'Parliamentary Government and Legislative Organization', in Döring (ed.), Parliaments and Majority Rule in WesternEurope, p. 51-82)

[3] Ameller Michel, L’Assemblée Nationale, coll. Que sais-je ?

[4] Johnson, J. K. & Nakamura, R. T. (2006), UNDP (2006), Parliamentary Centre (2004), Longley L. D. & Davidson R. H. (1998), Mattson I. & Strom K. (1996)

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