Conservatoire du littoral

Histoire
Fondation	10 juillet 1975
Zone d'activité	France
Type	Établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère de l’Environnement
Forme juridique	Établissement public national à caractère administratif
Domaine d'activité	Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège	Corderie royale, Rochefort
Pays	France
Coordonnées	45° 56′ 22″ N, 0° 57′ 20″ O
Langue	Français
Président du conseil d'administration	Hubert Dejean de La Batie
Directrice	Agnès Vince
Site web	www.conservatoire-du-littoral.fr
SIREN	180005019
OpenCorporates	fr/180005019
data.gouv.fr	554098bac751df046ae96a3b

Le Conservatoire du littoral, appelé aussi le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL)^[1], est un établissement public administratif national français créé en 1975.

Établissement membre de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), il n'a pas d'équivalent dans d'autres pays. En 2017, le Conservatoire assure la protection de 200 000 hectares sur plus de 750 sites, représentant environ 1 600 km de rivages maritimes, soit 15 % du linéaire côtier^[2].

Son objectif est d'acquérir un tiers du littoral français afin qu'il ne soit pas construit ou artificialisé. Il peut acquérir des terrains situés sur le littoral mais aussi sur le domaine public maritime depuis 2002, les zones humides des départements côtiers depuis 2005, les estuaires, le domaine public fluvial et les lacs depuis 2009.

La Cour des comptes a néanmoins estimé dans un référé du 4 mars 2013 que le Conservatoire ne disposait pas des moyens lui permettant d'atteindre les objectifs qui lui ont été fixés^[3].

Il contribue également à protéger le patrimoine culturel du littoral (forts, redoutes, batteries, phares, etc.).

↑ Jean-Marie Becet, Le Droit du littoral et de la mer côtière, Economica, 1991, p. 156
↑ Littoral français
↑ Laurent Radisson, 2013 Le Conservatoire du littoral n'a pas les moyens de ses ambitions selon la Cour des comptes. Pour atteindre ses objectifs d'acquisition, l'établissement public devrait doubler ses ressources. Irréaliste, juge la Cour des comptes, qui préconise une révision à la baisse de ces objectifs. Pas d'accord, répond Delphine Batho, Actu-Environnement, 08 avril 2013

[1] Jean-Marie Becet, Le Droit du littoral et de la mer côtière, Economica, 1991, p. 156

[2] Littoral français

[3] Laurent Radisson, 2013 Le Conservatoire du littoral n'a pas les moyens de ses ambitions selon la Cour des comptes. Pour atteindre ses objectifs d'acquisition, l'établissement public devrait doubler ses ressources. Irréaliste, juge la Cour des comptes, qui préconise une révision à la baisse de ces objectifs. Pas d'accord, répond Delphine Batho, Actu-Environnement, 08 avril 2013

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