Constitution de Francfort

Constitution de Francfort

Présentation
Titre Verfassung des Deutschen Reiches
Abréviation FRV
Pays Empire allemand
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Promulgation
Entrée en vigueur Jamais

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(de) Texte historique

Structure de la Constitution de Francfort.

La Constitution de l'Empire allemand (en allemand : Verfassung des Deutschen Reiches)[1], dite la Constitution de Francfort (Frankfurter Reichsverfassung) ou la Constitution de l’église Saint-Paul (Paulskirchenverfassung), était la constitution adoptée le par le parlement de Francfort élu après la révolution de Mars en vue de réaliser l’unité allemande, et promulguée le 28 mars par sa publication dans la Reichsgesetzblatt.

C’était la première Constitution démocratique adoptée en Allemagne. Elle prévoit la création d’un Empire allemand dominé par le royaume de Prusse dans le cadre de la solution petite-allemande, tout en incluant l'Autriche. L’Empire aurait été organisé comme une monarchie constitutionnelle héréditaire fonctionnant selon les grands principes du parlementarisme libéral.

Elle ne fut jamais appliquée en raison de l’hostilité des souverains, en particulier du roi de Prusse Frédéric-Guillaume IV, à qui l’Assemblée avait attribué la nouvelle couronne impériale et qui la refusa au nom du droit divin des rois.

  1. La Constitution « bismarckienne » du 16 avril 1871 et la Constitution « de Weimar » du 11 août 1919 auront également pour titre officiel « Constitution du Reich allemand ».

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