Constitution de la Californie

Constitution de Californie

Données clés

Présentation

Pays	Californie ( États-Unis)
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur

Entrée en vigueur	1849

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La constitution de la Californie est le document qui établit et décrit les devoirs, pouvoirs, la structure et la fonction du gouvernement de l'État de Californie, aux États-Unis. La constitution originelle, adoptée en 1849 par la république de Californie précédant l'accession de la Californie au statut d'État le 9 septembre 1850, a été supplantée par la constitution actuelle, qui a été ratifiée en 1879^[1]. Depuis 1911, la Constitution de la Californie a été amendée à peu près 425 fois, entre autres par la Proposition 13. Elle est ainsi la troisième constitution la plus longue du monde (derrière celle de l'Alabama et de l'Inde)^[2], et a été décrite comme « l'exemple parfait de ce qu'une constitution ne devrait pas être »^{[N 1]}.

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