Cour d'appel de Rouen

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Cour d'appel de Rouen

Le palais de justice, siège de la cour d'appel de Rouen.

Cadre

Type	Cour d'appel
Forme juridique	Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Domaine d'activité	Justice
Siège	Palais de justice de Rouen Rouen
Pays	France
Coordonnées	49° 26′ 32″ N, 1° 05′ 33″ E

Identifiants

SIREN	177601119

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La cour d'appel de Rouen connaît des affaires venant des juridictions de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime en France.

Elle siège au palais de justice de Rouen, l'un des monuments les plus célèbres de la « Ville aux cent clochers ».