Court of Chancery

La Court of Chancery (Cour de la Chancellerie en français) était un tribunal britannique. Contrairement aux tribunaux de common law, le système juridique anglais, la Cour de la Chancellerie appliquait les règles de l’equity, une nouvelle juridiction parallèle basée sur les principes de justice et d'équité, permettant de pallier les insuffisances du common law et ses rigidités. Son champ d'action couvrait les fiducies, la propriété, l'administration du patrimoine des malades mentaux et la tutelle des enfants. Elle était dirigée par le Lord Chancelier, puisqu'un de ses rôles était d'être le « gardien de la conscience du roi » : en effet, la Cour de la Chancellerie était à l'origine un corps administratif chargé principalement du droit naturel. Ainsi, elle avait une juridiction plus étendue que les tribunaux de common law, dont elle avait le pouvoir de compléter, de réformer ou d'annuler les décisions dans leur intégralité, et était beaucoup plus flexible. Jusqu'au XIX^e siècle, la Cour de la Chancellerie fut capable d'appliquer des traitements beaucoup plus divers que les tribunaux de common law, comme l'injonction de faire, ou la réparation de dommages dans certains cas. À la suite du passage du Exchequer of Pleas de l'état de tribunal d’equity à celui de tribunal de common law, la « Chancellerie » devint le seul corps capable d'entendre les cas d’equity dans le système légal anglais.

Des universitaires estiment que la Cour de la Chancellerie se sépara de la curia regis vers 1345 ; elle était alors simplement constituée du Lord Chancelier et de son équipe. Si la Chancellerie n'était à l'origine qu'un corps administratif avec un rôle judiciaire, elle connut une importante croissance au XV^e siècle, en particulier sous le règne de la maison d'York, période que les chercheurs estiment être le début de la Cour de la Chancellerie en tant qu'entité juridique à part entière. À partir d'Élisabeth I^re, le tribunal fut sévèrement critiqué pour sa lenteur, son travail inabouti et ses coûts importants. Ces problèmes persistèrent jusqu'à sa dissolution, malgré des réformes effectuées au XIX^e siècle. Dans les années 1850, des tentatives de fusion entre la Chancellerie et les tribunaux de common law eurent lieu, aboutissant finalement aux lois sur la justice de 1873 et 1875, qui marquèrent la dissolution de la Chancellerie et la création de la Haute Cour de justice, dont la division Chancery succéda au rôle de l'ancienne Cour de la Chancellerie.

Pendant la plus grande partie de son existence, le tribunal était formellement dirigé par le Lord Chancelier, assisté par les juges de tribunaux de common law. Les membres du tribunal incluaient un grand nombre de greffiers sous les ordres du Master of the Rolls, qui assistait fréquemment aux auditions. En 1813, un Vice-Chancelier fut choisi pour prêter main-forte devant la quantité croissante de travail en retard ; il fut rejoint par deux autres en 1841. Les frais récoltés par la Chancellerie revenaient au Lord Chancelier la plupart du temps, qui amassait d'importantes sommes d'argent. La plupart des greffiers et des autres membres du tribunal occupaient des sinécures qui faisaient payer des droits de plus en plus exorbitants pour traiter les affaires, une des principales raisons pour lesquelles amener une affaire devant la Cour de la Chancellerie était si onéreux. Le XIX^e siècle vit abolir une grande partie des sinécures et la mise en place d'une rétribution pour le Lord Chancelier pour s'occuper des offices, puis le pouvoir de nommer les officiers fut transféré du Chancelier à la Couronne.