Discrimination envers les femmes

La discrimination envers les femmes est, en droit, l'utilisation d'un motif de distinction fondé sur le sexe ou le genre pour compromettre l’égalité dans la reconnaissance ou l’exercice d’un droit par une ou des femmes.

Sous un angle juridique, la discrimination envers les femmes n'est pas tout à fait identique au sexisme ; en effet, dans les cas où le sexisme se limite à la simple expression de préjugés et qu'il ne compromet pas l'exercice des droits par les femmes, il ne s'agit pas d'une discrimination au sens des définitions de la discrimination retenues par les principaux tribunaux, notamment la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Ward c. Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse)[1].

La discrimination envers les femmes ne se confond pas non plus avec les inégalités hommes-femmes dans la mesure où ce ne sont pas toutes les inégalités hommes-femmes qui respectent les critères de la discrimination énoncés par les tribunaux. Les inégalités appartiennent à l'univers de la sociologie[2] et elles ne sont pas toutes illégales, tandis que la notion de discrimination appartient principalement au domaine du droit[réf. nécessaire].

En tant que discrimination dans l'exercice des droits, la discrimination envers les femmes peut être subdivisée en plusieurs sous-catégories de discriminations en fonction du droit qu'une personne tente d'exercer[3], dont notamment :

  • la discrimination dans le salaire et le traitement des femmes ;
  • la discrimination des femmes sur le plan électoral ;
  • la discrimination à l'embauche et à la promotion visant des femmes ;
  • le harcèlement discriminatoire à l'encontre des femmes (le harcèlement sexuel) ;
  • la discrimination dans l'accès aux moyens de transport ou aux services publics ;
  • la discrimination dans l'accès au logement.
  1. Ward c. Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse), 2021 CSC 43 (CanLII), au para 42, <https://canlii.ca/t/jk1tm#par42 [archive]>, consulté le 2022-03-13
  2. Pierre Bourdieu, La Domination masculine, Éd. Thélème, Paris, 2013, enregistrement sonore du texte de 1998, 3 h 30 min (CD MP3)
  3. Barreau du Québec, Droit public et administratif - Collection de droit 2019-2020, Volume 8, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2019.

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