Distinction (droit)

La distinction est un principe de droit international humanitaire qui régit l'usage légitime de la force lors d'un conflit armé ; selon ce principe, les belligérants doivent opérer une distinction entre les combattants et les civils^[1]^,^{[note 1]}. La distinction et la proportionnalité constituent deux facteurs importants pour évaluer la nécessité militaire car les torts causés aux civils, ou à leurs biens, doivent être proportionnés et ne doivent pas être « excessifs par rapport à l’ensemble de l’avantage militaire concret et direct attendu » par une attaque sur un objectif militaire^[2]^,^[3].

↑ Greenberg 2011, Illegal Targeting of Civilians.
↑ « Règle 14. La proportionnalité dans l'attaque », sur ihl-databases.icrc.org.
↑ L'article 52 du Protocole I propose une définition largemen reconnue de ce qui constitue un objectif militaire : En ce qui concerne les biens, les objectifs militaires sont limités aux biens qui, par leur nature, leur emplacement, leur destination ou leur utilisation apportent une contribution effective à l'action militaire et dont la destr« uction totale ou partielle, la capture ou la neutralisation offre en l'occurrence un avantage militaire précis. » (source : Moreno-Ocampo 2006, page 5, footnote 11).

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[Greenberg2011''Illegal_Targeting_of_Civilians''-1] Greenberg 2011, Illegal Targeting of Civilians.

[3] « Règle 14. La proportionnalité dans l'attaque », sur ihl-databases.icrc.org.

[military_objective-4] L'article 52 du Protocole I propose une définition largemen reconnue de ce qui constitue un objectif militaire : En ce qui concerne les biens, les objectifs militaires sont limités aux biens qui, par leur nature, leur emplacement, leur destination ou leur utilisation apportent une contribution effective à l'action militaire et dont la destr« uction totale ou partielle, la capture ou la neutralisation offre en l'occurrence un avantage militaire précis. » (source : Moreno-Ocampo 2006, page 5, footnote 11).

[1]

[note 1]

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[3]