Districts du canton de Berne

Carte du canton de Berne présentant sa division en districts.

Cet article présente une liste des districts du canton de Berne.

À partir du , les districts bernois ont été maintenus par l'article 38 de la Loi sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA)[1] mais la décentralisation de l'administration cantonale est désormais assumée par 10 arrondissements administratifs (article 39 de la LOCA). À ce titre, la votation cantonale du portant sur la réforme de l’administration cantonale décentralisée maintient clairement la coexistence des districts à l'article 3 alinéa 2 de la Constitution cantonale bernoise[2].

Si les districts ont perdu le pouvoir politique et administratif au profit des nouveaux arrondissements administratifs créés en 2010, ils délimitent, par exemple dans le Jura bernois, les trois circonscriptions électorales pour l'élection au Conseil du Jura bernois.

  1. [https://www.belex.sites.be.ch/frontend/versions/1627?locale=fr Loi sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA) du 20.06.1995 (état au 01.01.2019]
  2. Constitution du canton de Berne - Article 3 al.2, admin.ch, consulté le 27 octobre 2019

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