Double droit du sol

Le double droit du sol est un principe juridique selon lequel la nationalité du pays de naissance est attribuée à toute personne étant née dans ce pays et dont au moins un parent y est également né.

C'est une variation du droit du sol appliquée par plusieurs pays européens : la France depuis 1889 (art. 19-3 du Code civil), l'Espagne et la Belgique[1].

  1. La Lettre de la citoyenneté, no 91, 2008, voir en ligne.

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