Droit hindou

Le droit hindou, en tant que terme historique, fait référence au droit appliqué aux hindous, bouddhistes, jaïns et sikhs dans l'Inde britannique^[1],[2],[3]. Le droit hindou, à travers les études qui ont été initiées par cette législation coloniale, fait également référence à la théorie juridique, à la jurisprudence et aux réflexions philosophiques sur la nature du droit dans les textes indiens de l'époque ancienne et médiévale^[4]. Considéré dans cette perspective, le « droit hindou » est l'une des plus anciennes formes de jurisprudence connues au monde, étant parfois retracé jusqu'à des textes vieux de trois mille ans^[4],[5],[6].

La tradition hindoue, telle que discernée dans les textes anciens après la colonisation, ne correspond pas de manière évidente aux concepts occidentaux de ius ou de lex^[7]. Le terme ancien dans les textes indiens est Dharma, qui signifie davantage qu'un code de lois, bien que des recueils de maximes juridiques aient été compilés dans des ouvrages tels que le Nāradasmṛti (en)^[8],[9]. Le concept de droit hindou est une construction coloniale^[10], et a émergé après l'arrivée de la domination britannique dans le sous-continent indien, lorsqu'en 1772 il a été décidé par les fonctionnaires coloniaux britanniques que le système de common law européen ne serait pas mis en œuvre en Inde. L'administration a donc déclaré que les hindous de l'Inde (précédemment conçus comme gentous) seraient régis par leur loi hindoue et que les musulmans de l'Inde seraient régis par leur loi musulmane (imaginée comme charia)^[7],[11].

La substance de la loi hindoue mise en œuvre par les Britanniques était dérivée d'un Dharmaśāstra nommé Manusmriti, l'un des nombreux traités (śāstra (en)) sur le Dharma^[12]. Les Britanniques, cependant, ont pris les Dharmaśāstra pour des codes de loi et n'ont pas reconnu que ces textes sanskrits n'avaient pas été utilisés comme des déclarations de droit positif avant leur passage^[7],[12]. Les Dharmaśāstra constituaient plutôt des commentaires de jurisprudence, c'est-à-dire une réflexion théorique sur le droit pratique, mais pas une déclaration de la loi du pays en tant que telle^[13]. Les chercheurs ont également remis en question l'authenticité et la corruption du manuscrit Manusmriti utilisé pour dériver la loi hindoue de l'ère coloniale^[14].

Dans le contexte de l'histoire coloniale, la construction et la mise en œuvre du droit hindou et du droit islamique constituaient une tentative de pluralisme juridique pendant l'ère coloniale britannique, où les habitants d'une même région étaient soumis à des statuts personnels en fonction de la religion du plaignant et du défendeur^[15],[16]. Certains juristes affirment que cela a divisé la société indienne et que le droit et la politique indiennes ont depuis lors vacillé entre « le pluralisme juridique - la notion que la religion est l'unité de base de la société et que différentes religions doivent avoir différents droits et obligations juridiques » et « l'universalisme juridique - la notion que les individus sont l'unité de base de la société et que tous les citoyens doivent avoir des droits et des obligations juridiques uniformes »^[15].