Faux (droit)

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Le faux est une altération de la vérité destiné à tromper. Ses conséquences peuvent être civiles autant que pénales.

Le faux peut être constitué par :

• un faux matériel, par exemple un document créé par un faussaire ;
• un faux par omission, lorsqu'une personne établit un document en omettant volontairement des données importantes ;
• un faux intellectuel, c'est-à-dire un vrai document mais dont certaines mentions sont volontairement fausses.