Gouvernement provisoire

Un gouvernement provisoire^[1] est un gouvernement instauré dans un État dans des circonstances exceptionnelles, pouvant inclure une guerre ou une révolution, et chargé d'administrer les affaires du pays en attendant le retour à un fonctionnement normal des institutions, généralement par le biais d'une élection^[2]. Le titre de gouvernement provisoire peut être utilisé par des gouvernements en exil.

Ils peuvent être impliqués dans la définition de la structure juridique des régimes suivants, des lignes directrices relatives aux droits de l'homme et aux libertés politiques, de la structure de l'économie, des institutions gouvernementales et de l'alignement international^[3]. Un gouvernement provisoire diffère d'un gouvernement intérimaire, qui est chargé de gouverner dans le cadre d'un système parlementaire établi et sert de remplaçant à la suite d'une motion de censure ou de la dissolution de la coalition au pouvoir^[3].

Selon Yossi Shain et Juan J. Linz, les gouvernements provisoires peuvent être classés en quatre groupes^[4]:

1. Les gouvernements provisoires révolutionnaires (lorsque l'ancien régime est renversé et que le pouvoir appartient au peuple qui l'a renversé) ;
2. Les gouvernements provisoires à partage de pouvoir (lorsque le pouvoir est partagé entre l'ancien régime et ceux qui essaient de le changer) ;
3. Les gouvernements provisoires en place (lorsque le pouvoir pendant la période de transition appartient à l'ancien régime) ;
4. Les gouvernements provisoires internationaux (lorsque le pouvoir pendant la période de transition appartient à la communauté internationale).

La mise en place d'un gouvernement provisoire est souvent liée à la mise en œuvre d'une justice transitionnelle^[5].

Les premiers gouvernements provisoires ont été créés pour préparer le retour du pouvoir royal. Les assemblées convoquées de manière irrégulière pendant la Révolution anglaise, telles que la Confédération irlandaise (1641-1649), étaient qualifiées de « provisoires ». Le Congrès continental, une convention de délégués des Treize Colonies britanniques de la côte Est de l'Amérique du Nord, est devenu le gouvernement provisoire des États-Unis en 1776, pendant la Guerre d’indépendance américaine. Le gouvernement a perdu son statut provisoire en 1781, après la ratification des Articles de la Confédération, et a continué d'exister en tant que Congrès de la Confédération jusqu'à ce qu'il soit supplanté par le Congrès des États-Unis en 1789.

La pratique consistant à utiliser le terme « gouvernement provisoire » dans le cadre d'un nom officiel remonte au gouvernement de Talleyrand en France en 1814. En 1843, les pionniers américains (en) de l'Oregon Country, dans la région du Nord-Ouest Pacifique de l'Amérique du Nord, ont établi le Gouvernement provisoire de l'Oregon - car le gouvernement fédéral américain n'avait pas encore étendu sa juridiction sur la région - qui a existé jusqu'en mars 1849. Les nombreux gouvernements provisoires des révolutions de 1848 ont donné au mot son sens moderne : un gouvernement libéral établi pour préparer les élections.