Titre | Loi sur l'exception spéciale de la loi de la maison impériale concernant l'abdication de l'empereur, etc. |
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Abréviation | Loi d'abdication de l'empereur |
Pays |
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Type | Loi spéciale |
Législature | 47e législature |
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Gouvernement | Gouvernement Abe III |
Promulgation | |
Entrée en vigueur |
(partielle) (pleine) |
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La Loi sur l'exception spéciale de la loi de la maison impériale concernant l'abdication de l'empereur, etc. (天皇の退位等に関する皇室典範特例法/てんのうのたいいとうにかんするこうしつてんぱんとくれいほう ), dite aussi Loi d'abdication de l'empereur (天皇退位特例法 ), est une loi japonaise adoptée pour l'abdication d'Akihito, 125e empereur du Japon.
La loi spéciale est promulguée par la Diète du Japon le , après adoption par les deux chambres du Parlement. Elle entre partiellement en vigueur le , puis pleinement le après l'intronisation de l'empereur Naruhito.
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