La Convention nationale vote la loi du 14 frimaire an II () qui est une constitution provisoire de la France pendant la durée du gouvernement révolutionnaire. Il s'agit de mettre un terme aux initiatives anarchiques des autorités administratives et des représentants en mission, de rétablir une centralisation plus forte qu'avant 1789. L'initiative en revient notamment au Montagnard Billaud-Varenne.
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