Loi salique

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Loi salique

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Droit romano-germain

Données clés

Nommé en référence à	Francs saliens
Type de document	Code juridique
Législateur	Visogast (d), Arogast (d), Salegast (d) et Windogast (d)
Année	IVe siècle
Langue	Latin

Droit du haut Moyen Âge

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L'expression loi salique désigne deux réalités historiques distinctes :

• durant le haut Moyen Âge, il s'agit d'un code de loi élaboré entre le début du IV^e et le VI^e siècle pour le peuple des Francs dits « saliens », dont est issue la dynastie des Mérovingiens, notamment Clovis (466-511), roi de 481 à 511 ; ce code, rédigé en latin et comportant des emprunts au droit romain^[1], portait principalement sur le droit pénal et les compositions pécuniaires^[2], l'objectif de la loi salique étant d'abord de mettre fin à la pratique de la vengeance privée (faide) grâce au versement par l'auteur d'un crime d'une somme d'argent déterminée en fonction de la « valeur » de la victime à la famille de celle-ci ; elle codifiait aussi, entre autres, les règles d'héritage de ce peuple ;
• au XIV^e siècle, un article de cette loi salique a été exhumé et utilisé par les juristes au service des rois de France de la dynastie des Valois pour justifier l'interdiction faite aux femmes de succéder au trône de France, à la suite de l'extinction de la lignée masculine des Capétiens directs en 1328 ; à la fin du Moyen Âge et à l'époque moderne, l'expression loi salique désigne donc les règles fondamentales de la succession au trône de France, qui ont parfois été reprises par d'autres monarchies européennes.

Dans son sens successoral, « loi salique » signifie « primogéniture agnatique » (succession exclusive de l'héritier mâle le plus âgé le plus proche en ligne masculine, a priori le fils aîné, à défaut, un oncle, à défaut, un cousin plus ou moins éloigné), par opposition à la « primogéniture cognatique » (succession de l'aîné des enfants, homme ou femme), ou à la « primogéniture agnatique-cognatique », ou « cognatique avec préférence masculine » (succession des fils selon l'ordre de naissance, puis des filles, selon l'ordre de naissance).

On peut aussi remarquer que la règle de succession au trône chez les Francs, durant toute la période mérovingienne et au début de la période carolingienne, était fondée sur le partage du royaume entre les fils, et non pas sur le droit d'aînesse. Les dernières utilisations de ce système générateur de conflits est le traité de Verdun de 843 (partage de l'empire de Louis le Pieux entre ses trois fils) et la partition du royaume de Francie occidentale entre les deux fils (Louis III et Carloman II) de Louis II le Bègue après sa mort en avril 879. En fait, c'est en 954 lors de la succession du roi Louis IV d'Outremer que la tradition franque du partage du royaume entre les fils du roi défunt ne prévaut plus : Lothaire est le seul héritier de Louis IV.