Organisation non gouvernementale

Une organisation non gouvernementale (ONG) est une structure d'intérêt public et à but non lucratif, dont la forme juridique est généralement, selon les pays, u[1]ne association à but non lucratif ou une fondation à but non lucratif, qui ne relève ni de l'État, ni d'institutions internationales[2]. Les ONG n'ont pas le statut de sujet de droit international.

L'habitude est de réserver le terme aux personnes morales à but non lucratif financées par des fonds privés et/ou des subventions publiques. Les principaux critères définissant une ONG sont[2] :

  • le but non lucratif de son action ;
  • l'indépendance financière ;
  • l'indépendance politique ;
  • la notion d'intérêt public (d'utilité publique).

Une ONG est une personne morale[3] qui, bien que n'étant pas un gouvernement, intervient dans le champ national ou international. Les relations juridiques internationales sont traditionnellement des relations uniquement entre États (ou entre Gouvernements). On considère parfois le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) comme l'ancêtre des ONG, bien qu'ayant un statut hybride spécifique vis-à-vis des États.

Dans le cas d'organisations internationales, on parle également d'Association de solidarité internationale (ASI) ou d'organisations non gouvernementales internationales. En France, le secteur des ASI emploie près de 51 000 personnes en équivalent temps-plein dont 71% de salariés[4].

  1. Pascal Pichonnaz, « Clause générale et condictio indebiti  : la relation délicate entre les articles 62 et 63 code des obligations suisse. Quelques éléments de réflexion », Tribonien, vol. N° 4, no 2,‎ , p. 116–137 (ISSN 2609-5653, DOI 10.3917/trib.004.0117, lire en ligne, consulté le )
  2. a et b définition et tentative de typologie.
  3. Dès lors que la structure, telle une association loi de 1901, est dûment enregistrée en préfecture (pour la France), l'association bénéficie de la personnalité morale de facto[Quoi ?].
  4. Coordination SUD, Étude Argent & Associations de solidarité internationale 2012-2016, Paris, , 91 p. (lire en ligne), p. 14.

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