Patrimoine (droit)

Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique^[1]. Plus exactement, il s'agit d'une fiction juridique : le patrimoine est l'enveloppe (fictive) qui a vocation à recueillir les droits, les biens et les obligations d'une personne. Le patrimoine comporte un actif et un passif. Activement, c'est l'ensemble des créances et des biens, quels qu'ils soient : choses inanimées ou animées (végétaux, animaux), mobilières ou immobilières, corporelles ou incorporelles, actuelles ou futures qui appartiennent à une personne physique ou morale^[2].

Passivement, le patrimoine contient l'ensemble des dettes de la personne. Le patrimoine est un corollaire de la personnalité juridique, ce qui signifie que toute personne dispose d'un patrimoine. Ce patrimoine peut en revanche ne comporter qu'une dimension passive (un ensemble de dettes) et ne contenir aucun bien (ce qui demeure une hypothèse toute théorique, chaque personne possédant au moins ses vêtements).

↑ Raymond Guillien, Jean Vincent, Serge Guinchard, Gabriel Montagnier, Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz-Sirey, coll. « Lexiques », 23 juin 2005, 15^e éd., 662 p. [détail des éditions] (ISBN 2247060714).
↑ Jean-Luc Aubert (dir.), Éric Savaux (dir.) et Alain Sériaux, Répertoire de droit civil, Paris, Dalloz, décembre 2002 (ISBN 978-2-247-03244-0, présentation en ligne), « Patrimoine », n^o 2.

[1] Raymond Guillien, Jean Vincent, Serge Guinchard, Gabriel Montagnier, Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz-Sirey, coll. « Lexiques », 23 juin 2005, 15^e éd., 662 p. [détail des éditions] (ISBN 2247060714).

[2] Jean-Luc Aubert (dir.), Éric Savaux (dir.) et Alain Sériaux, Répertoire de droit civil, Paris, Dalloz, décembre 2002 (ISBN 978-2-247-03244-0, présentation en ligne), « Patrimoine », n^o 2.

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