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Pour la nouvelle de G. Simenon, voir Peine de mort (nouvelle).
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La peine de mort ou peine capitale, est une peine consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de crime capital. La sentence est généralement prononcée à l'issue d'un procès tenu devant une juridiction reconnue par la loi. En l'absence d'un tel procès, on parle simplement d'exécution sommaire.
La peine de mort est diversement considérée selon les époques et les régions géographiques. En 2022, parmi les 197 pays membres de l'ONU, 82 la prévoient dans leurs lois[1] et 23 d'entre eux ont procédé à des exécutions en 2014[2] ; à l'inverse, 113 l'ont totalement abolie et 32 la réservent à des crimes hors du droit commun. Numériquement majoritaires, ces États ne représentent qu'une minorité de la population mondiale[3].
Au plan international, le , l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 62/149[4] appelant à un moratoire sur les exécutions dans le monde. Cette résolution (comme les autres résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies) n'a pas de valeur contraignante mais peut être vue comme le signe que la majorité des États[5] souhaite remettre en cause la peine de mort. Cependant huit des dix pays les plus peuplés ont voté contre la résolution[Note 1]. Ce moratoire a été renouvelé à plusieurs reprises depuis , faisant l'objet d'un nouveau vote et d'une nouvelle résolution[6],[7].
- ↑ La peine de mort pays par pays sur www.peinedemort.org
- ↑ « Peine de mort : les exécutions en baisse en 2014 », sur lemonde.fr, (consulté le ).
- ↑ (en) « Country status on the death penalty »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur handsoffcain.info, (consulté le ).
- ↑ résolution 62/149 de l’Assemblée générale des Nations unies, lire en ligne
- ↑ (en) « Vote on a moratorium on the use of the death penalty », sur handsoffcain.info, (consulté le ).
- ↑ « Peine de mort, progression du soutien apporté à la résolution de l’ONU en faveur d’un moratoire sur les exécutions », sur Amnesty International Belgique, (consulté le )
- ↑ « Asie : Onze pays ont voté contre une résolution de l’ONU s'opposant à la peine de mort | Human Rights Watch », (consulté le )
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