Proposition 8

Des militants opposés et des partisans du mariage gay manifestent devant l’hôtel de Ville de San Francisco durant les délibérations de la Cour suprême de Californie en session le 5 mars 2009 pour donner une définition du mariage.

La proposition 8 est un référendum de novembre 2008 visant à interdire le mariage entre personnes de même sexe dans l'État américain de Californie, et inscrit le lendemain de son approbation dans la loi, constituant de fait un amendement de la Constitution de la Californie.

À cette fin, cette proposition affirme que seul le mariage entre un homme et une femme est reconnu en Californie, et vise à renverser la décision de la Cour suprême de Californie autorisant le mariage entre personnes de même sexe. Approuvée par les électeurs le avec 52,24 % des suffrages, elle est déclarée non conforme à la Constitution des États-Unis (notamment au XIVe amendement) en août 2010 par le juge fédéral Vaughn Walker. Cependant, le mariage entre personnes de même sexe reste suspendu dans l’État, et sa validité à long terme devra vraisemblablement être évaluée par la Cour suprême des États-Unis[1],[2]. Le , la Cour suprême des États-Unis juge que le groupe de défenseurs de la proposition 8 qui porte le dossier n'était pas légalement habilité à le faire et l'annule[3]. La cour d'appel lève donc la suspension, permettant aux mariages de reprendre sans délai en Californie.


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