Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer

Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer

Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

Type de traité	Convention
Adoption	12 décembre 2000
Lieu d'adoption	Assemblée générale des Nations unies, New York États-Unis
Entrée en vigueur	28 janvier 2004
Signataires	112
Parties	149
Dépositaire	Secrétaire général des Nations unies
Langues	Arabe, anglais, chinois, espagnol, français et russe

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Le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, est adopté par l'Assemblée générale des Nations unies en l'an 2000. Il forme l'un des trois instruments de la Convention de Palerme, les deux autres étant le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants et le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions.

Le Protocole contre le trafic illicite de migrants entre en vigueur le 28 janvier 2004. En mai 2020, 112 pays en étaient signataires et 149 l'ont ratifié^[1].