Quorum

En droit, le quorum est un nombre de présence minimal parmi les membres d'une assemblée sans lequel une délibération au sein de celle-ci ne peut être valide[1],[2]. Il s'exprime souvent en proportion du nombre total de personnes en droit de participer à la délibération.

  1. Informations lexicographiques et étymologiques de « QUORUM » dans le Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales, consulté le
  2. quorum, larousse.fr

© MMXXIII Rich X Search. We shall prevail. All rights reserved. Rich X Search