Terra nullius

Terra nullius est une locution latine signifiant « territoire de personne », ou « terre inhabitée », apparue dans une bulle papale en 1095^[1],[2],[3], et qui a justifié la prise de possession de territoires par des Européens. La « doctrine de la découverte » autorisait une nation chrétienne prenant pied sur une terre inhabitée qui n’avait pas été découverte par une autre nation chrétienne auparavant à se l'approprier^[4]. Toutefois, avant le XVI^e siècle, dans l'Empire espagnol, les terres possédées par des peuples non-chrétiens sont considérées également comme des terrae nullius^[4]. Par la suite, les Européens justifient la prise de possession de terres habitées par des peuples autochtones par le droit de conquête^[4].

Au Canada, depuis 2021, la Loi concernant la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones qualifie les doctrines de la découverte et de la terra nullius de « racistes, scientifiquement fausses, juridiquement sans valeur, moralement condamnables et socialement injustes »^[5].

Dans les traditions juridiques romanistes et de common law et les empires coloniaux associés, puis dans le droit international, c'est un espace qui ne relève pas d'un État, qu’il soit habité ou non^[Quand ?]. Selon ce principe très contesté par les peuples autochtones, les terres sans État sont censées n’appartenir à personne et être disponibles pour l’appropriation. Sa définition a évolué avec le temps.

Attribuer le statut de « terra nullius » à un territoire peut servir à légitimer juridiquement l'acquisition de la souveraineté sur ce territoire par un État : au XXI^e siècle, la Cour internationale de justice a compétence pour valider cette procédure.^{[réf. nécessaire]}