Tirage au sort en politique

En politique, le tirage au sort permet de désigner des représentants exécutifs, législatifs et judiciaires, aujourd'hui principalement des jurés et magistrats, au moyen du hasard et parmi un ensemble de candidats universel ou restreint. Dans le cas de la désignation d'une assemblée (échantillon large), le tirage au sort a la particularité d'assurer une représentativité plus importante que le vote^[1]. Il est de ce fait couramment promu, en complément des référendums, par les partisans de la démocratie directe.

Dans la première démocratie connue, la démocratie athénienne, le tirage au sort était prépondérant pour toutes les institutions exécutives et juridiques son usage pour la sélection de magistrats était généralement considéré comme une des caractéristiques importantes de la démocratie et reconnu pour son caractère égalitaire^[2].

Le tirage au sort fut par la suite utilisé dans les républiques italiennes pour désigner les dirigeants. Durant le siècle des Lumières, le tirage au sort est également promu par Montesquieu^[3] et Jean-Jacques Rousseau^[4] qui, dans le cadre d'un régime démocratique, sont peu enclins à la démocratie parlementaire et au contraire partisans de la démocratie directe^[5]^,^[6].

Aujourd'hui, il est utilisé dans certains pays comme la Suisse afin de palier certains autres problèmes des démocraties représentatives (représentativité réelle, conflit d'intérêts, corruption, etc...), mais aussi pour former des jurys populaires aux États-Unis, en France, au Royaume-Uni et en Belgique. Il fut même utilisé pour désigner l'Assemblée constituante islandaise de 2011. D'autres expériences de tirage au sort sont également en développement.

↑ Sciences Po - Recherche - 5 octobre 2019 - Le tirage au sort assure une représentativité plus importante que le vote : « Lorsqu’il est effectué sur la base du suffrage universel, le tirage au sort assure une représentativité plus importante que le vote. Il favorise le décloisonnement, puisque les personnes tirées au sort – qui viennent souvent d’univers très différents – peuvent se rencontrer, interagir et prendre des décisions ensemble. »
↑ Headlam 1891, p. 12
↑ De l'Esprit des lois, II, 2 ; IV, 5 ; V, 3..
↑ Jean-Jacques Rousseau - Du contrat social, édition Beaulavon, 1903, p. 295 - « Le suffrage par le sort, dit Montesquieu, est de la nature de la démocratie. » J'en conviens, mais comment cela ? « Le sort, continue-t-il, est une façon d'élire qui n'afflige personne ; il laisse à chaque citoyen une espérance raisonnable de servir la patrie. » Ce ne sont pas là des raisons. Si l'on fait attention que l'élection des chefs est une fonction du gouvernement, et non de la souveraineté, on verra pourquoi la voie du sort est plus dans la nature de la démocratie, où l'administration est d'autant meilleure que les actes en sont moins multipliés. Dans toute véritable démocratie, la magistrature n'est pas un avantage, mais une charge onéreuse qu'on ne peut justement imposer à un particulier plutôt qu'à un autre. La loi seule peut imposer cette charge à celui sur qui le sort tombera : car alors, la condition étant égale pour tous et le choix ne dépendant d'aucune volonté humaine, il n'y a point d'application particulière qui altère l'universalité de la loi.
↑ Note : Montesquieu n'est partisan de la démocratie directe que dans le cadre d'un État de petite taille ou pour un État fédéral. Dans les autres cas il propose la monarchie ou l'aristocratie mais rejette la démocratie parlementaire.
↑ Jean-Jacques Rousseau - Du contrat social - « La souveraineté ne peut être représentée par la même raison qu’elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point. […] Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. »

[1] Sciences Po - Recherche - 5 octobre 2019 - Le tirage au sort assure une représentativité plus importante que le vote : « Lorsqu’il est effectué sur la base du suffrage universel, le tirage au sort assure une représentativité plus importante que le vote. Il favorise le décloisonnement, puisque les personnes tirées au sort – qui viennent souvent d’univers très différents – peuvent se rencontrer, interagir et prendre des décisions ensemble. »

[2] Headlam 1891, p. 12

[''De_l'Esprit_des_lois''II,_2_;_IV,_5_;_V,_3.-3] De l'Esprit des lois, II, 2 ; IV, 5 ; V, 3..

[4] Jean-Jacques Rousseau - Du contrat social, édition Beaulavon, 1903, p. 295 - « Le suffrage par le sort, dit Montesquieu, est de la nature de la démocratie. » J'en conviens, mais comment cela ? « Le sort, continue-t-il, est une façon d'élire qui n'afflige personne ; il laisse à chaque citoyen une espérance raisonnable de servir la patrie. » Ce ne sont pas là des raisons. Si l'on fait attention que l'élection des chefs est une fonction du gouvernement, et non de la souveraineté, on verra pourquoi la voie du sort est plus dans la nature de la démocratie, où l'administration est d'autant meilleure que les actes en sont moins multipliés. Dans toute véritable démocratie, la magistrature n'est pas un avantage, mais une charge onéreuse qu'on ne peut justement imposer à un particulier plutôt qu'à un autre. La loi seule peut imposer cette charge à celui sur qui le sort tombera : car alors, la condition étant égale pour tous et le choix ne dépendant d'aucune volonté humaine, il n'y a point d'application particulière qui altère l'universalité de la loi.

[5] Note : Montesquieu n'est partisan de la démocratie directe que dans le cadre d'un État de petite taille ou pour un État fédéral. Dans les autres cas il propose la monarchie ou l'aristocratie mais rejette la démocratie parlementaire.

[6] Jean-Jacques Rousseau - Du contrat social - « La souveraineté ne peut être représentée par la même raison qu’elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point. […] Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. »

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