Cet article est une ébauche concernant l’histoire de France et le droit français.
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Un usage local ayant force de loi est une coutume à laquelle un État a conféré un caractère législatif telles que sa légitimité et sa nécessité sont assimilables localement à celles d'une loi ; cet usage pouvant ainsi éclairer et justifier les décisions des tribunaux en cas de débat ou querelle.
En France, au XIXe siècle, le recensement de ces usages locaux a été entrepris par l'administration des départements et le résultat en a été publié sous forme de recueil propre à chaque département, des éditions actualisées étant publiées ensuite jusqu'au XXIe siècle. Outre les enquêtes auprès de la population, les usages reconnus, ou leur rédaction, peuvent être inspirés de textes antérieurs à la Révolution française[1].
- Le Recueil des Usages Locaux ayant force de loi dans le département d'Ille-et-Vilaine, se termine en 1934 par les textes des « Usements de Rennes et de Nantes » ; il s'agit des usements de la Provôté de Rennes et de ceux du Comté de Nantes.
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