Domicile

Le domicile est une notion née du mot latin domus désignant le lieu où habite une personne, mais aussi le point fixe où les intérêts personnels d'une personne la ramènent régulièrement (affaires personnelles, chambre à coucher pour dormir, cuisine pour s'alimenter, salle de bain pour la toilette quotidienne etc.)

Il s'agit donc de la localisation géographique stable et réputée permanente des sujets de droits, permettant, selon le doyen Jean Carbonnier, d' «attacher au domicile une présomption simple de présence permanente». C'est pourquoi les actes judiciaires faits à leur domicile leur sont opposables.

En droit positif, le domicile est fixé au lieu du principal établissement. Cette notion est distincte de celle de résidence.