Accord de Kelowna

L'accord de Kelowna désigne une série d'ententes entre le gouvernement du Canada, les premiers ministres des provinces et territoires du Canada et les chefs de cinq nations autochtones du Canada. Signé en novembre 2005 par le premier ministre du Canada Paul Martin, l'accord impliquait des investissements de 5,1 milliards de dollars canadiens sur une période de 5 ans^[1]. En 2006, il a été abandonné par Stephen Harper, peu après son arrivée au pouvoir^[2].

Le programme a toutefois été soumis au Parlement par Paul Martin, à titre privé, en avril 2006, sous le titre projet de loi C-292, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de Kelowna. Il a été adopté par une majorité, grâce aux voix des députés de l'opposition, tandis que les conservateurs votaient contre. Comme un projet de loi présenté à titre privé ne peut pas entraîner de dépenses, en vertu de l'article 54 de l'acte constitutionnel de 1867, il est resté sans effet.