Accord de Schengen

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Accord de Schengen

Accord entre les gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes

Type de traité	Accord
Signature	14 juin 1985
Lieu de signature	Schengen (Luxembourg)
Entrée en vigueur	26 mars 1995
Parties	Allemagne Belgique France Luxembourg Pays-Bas
Dépositaire	Gouvernement du Luxembourg
Langues	allemand, français, néerlandais

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L’accord de Schengen a été signé le 14 juin 1985 par cinq des membres de la Communauté européenne d'alors : l'Allemagne de l'Ouest, la France et les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg), déjà régis par un accord de libre circulation. Cet accord est la première étape de la création de l'espace Schengen.