Accords collectifs en France

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Les accords collectifs en France sont les accords professionnels qui résultent d'un dialogue entre employeurs et salariés visant au maintien du bon fonctionnement de l'entreprise, et à la réglementation des droits sociaux (conditions de travail notamment), en France. La négociation collective s'effectue entre organisations syndicales et employeurs (ou organisations patronales), selon le type d'accord visé.

La place particulière de ce type de dialogue au sein des entreprises est garanti par le droit français. En effet, le préambule de la Constitution de 1946 affirme que tout salarié « participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail », et l'article L.2221-1 du code du travail français^[1] reconnaît « le droit des salariés à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions d'emploi et de travail et de leurs garanties sociales ».