Accords de Paris (1954)

Protocole modifiant et complétant le Traité de Bruxelles

Adoption
Lieu de signature Paris
Entrée en vigueur
Parties Drapeau de la Belgique Belgique
Drapeau de la France France
Drapeau du Luxembourg Luxembourg
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
Drapeau de l'Italie Italie
Allemagne de l'Ouest Allemagne de l'Ouest
Terminaison

Protocole d'accession au Traité de l'Atlantique nord de la RFA

Adoption
Lieu de signature Paris
Entrée en vigueur
Parties Drapeau de l'OTAN OTAN
Allemagne de l'Ouest Allemagne de l'Ouest

Protocole sur la cessation du régime d'occupation dans la République fédérale d'Allemagne

Adoption
Lieu de signature Paris
Entrée en vigueur
Parties Drapeau des États-Unis États-Unis
Drapeau de la France France
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
Allemagne de l'Ouest Allemagne de l'Ouest

Accord conclu entre la France et la RFA sur la Sarre

Adoption
Lieu de signature Paris
Entrée en vigueur
Parties Drapeau de la France France
Allemagne de l'Ouest Allemagne de l'Ouest

Les accords de Paris sont un ensemble de protocoles conclus à Paris le par les puissances occidentales, qui font suite à l'accord de principe auquel elles sont parvenues lors de la conférence des Neuf Puissances réunie à Londres du au .

Ces accords mettent fin, sous condition, à l'occupation de l'Allemagne après la Seconde Guerre mondiale. Ils portent principalement sur l'adhésion de l'Allemagne de l'Ouest (RFA) et de l'Italie au traité de Bruxelles de 1948, l'accession de la RFA au traité de l'Atlantique nord, la cessation du régime d'occupation de la RFA, et le règlement du différend franco-allemand relatif à la Sarre.

Les accords de Paris prévoient la pleine souveraineté de la RFA et son réarmement dans le cadre du commandement intégré de l’OTAN. L'Allemagne renonce à produire des armes atomiques, biologiques et chimiques. Cependant ces accords maintiennent les « droits réservés » des Alliés pour l'Allemagne dans son ensemble, afin de ne pas remettre en cause les accords de Potsdam de 1945, base de tout dialogue des Occidentaux avec l'Union soviétique.

Les accords de Paris, et les actions prises en réaction par les Soviétiques, constituent une étape essentielle de la guerre froide en Europe. L'architecture politico-stratégique ainsi mise en place demeurera quasi inchangée jusqu'à la chute des régimes communistes en Europe de l'Est en 1989 et la réunification de l'Allemagne en 1990.

Le Parlement français ratifie ces accords le , alors qu’il avait refusé de ratifier le traité de la CED le . Contrairement à la CED, les accords de Paris ne prévoient cependant aucune intégration supranationale ni de projet d'Europe fédérale. Tous ces accords entrent en vigueur entre le 5 et le .


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