Affaire d'Outreau

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Affaire d'Outreau
Pays	France
Tribunal	Cour d'appel de Paris
Date	novembre 2005
Recours	Cour d'assises du Pas-de-Calais (Saint-Omer) du 4 mai 2004 au 2 juillet 2004
Détails juridiques
Branche	Droit pénal, Droit des enfants
Importance	Provoqua la création de la « commission d'enquête chargée de rechercher les causes de dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement » présidée par André Vallini
Voir aussi
Mot clef et texte	Abus sexuel sur mineur, Erreur judiciaire
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L'affaire d'Outreau désigne, en France, une affaire pénale concernant des faits de viol et d'agression sexuelle sur mineurs ayant eu lieu entre 1997 et 2000, ainsi qu'une affaire d'erreur judiciaire liée à une détention provisoire entre 2001 et 2004. Un procès en première instance a lieu devant la cour d'assises du Pas-de-Calais (Saint-Omer), du 4 mai au 2 juillet 2004, puis un procès en appel auprès de la cour d'appel de Paris en novembre 2005. Enfin, un procès devant la Cour d'assises pour mineurs d'Ille-et-Vilaine (Rennes) a lieu en 2015. L'affaire débouche sur quatre condamnations définitives et l'acquittement de treize des dix-sept accusés, dont plusieurs avaient été maintenus en prison pendant plusieurs années. Douze enfants sont reconnus, en première instance, victimes de viols, d'agressions sexuelles, de corruption de mineurs et de proxénétisme. Un des accusés, François Mourmand, meurt en détention provisoire, le 9 juin 2002, avant le premier procès.

Le thème de l'affaire, le nombre d'enfants reconnus victimes, ainsi que le nombre d'adultes mis en examen — et souvent maintenus en détention provisoire sans jugement — donnent à cette affaire une dimension nationale, suscitant une forte émotion dans l'opinion publique et mettant en évidence des dysfonctionnements de l'institution judiciaire, des experts et des médias. Les particularités des procès et les multiples rebondissements qu'elle connaît font de l’affaire d'Outreau un sujet toujours sensible et controversé. Une commission d'enquête parlementaire est mandatée en décembre 2005 pour analyser les causes des dysfonctionnements de la justice dans le déroulement de cette affaire et proposer d'éventuelles réformes sur le fonctionnement de la justice en France.