Arrondissement judiciaire (Belgique)

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir arrondissement judiciaire.

La Belgique est divisée en douze arrondissements judiciaires, où l'on trouve un procureur du Roi et ses substituts, un tribunal de première instance (dont fait partie le tribunal de la jeunesse), un tribunal de l'Entreprise, un tribunal du travail et un tribunal d'arrondissement. Chaque arrondissement judiciaire est subdivisé en cantons judiciaires (187 au total) abritant chacun une justice de paix.

De 1869 à 2014, la Belgique comptait 27 arrondissements judiciaires. La complexité liée aux problèmes linguistiques de certains arrondissements judiciaires, notamment celui engendré par le bilinguisme de Bruxelles qui comprenait d'une part la communauté flamande des arrondissements administratifs d'Hal-Vilvorde et de Louvain et d'une autre part la communauté française de Nivelles, ou encore celui d'Eupen de la communauté germanophone, ont donné lieu à une première réforme le 19 juillet 2012 visant à scinder l'arrondissement d'Hal-Vilvorde de Bruxelles^[1]. Dans cette continuité, et par souci budgétaire, une seconde réforme a eu lieu en avril 2014 afin d'aménager les arrondissements judiciaires pour qu'ils respectent au mieux les communautés linguistiques, réduisant leur nombre à 12.

Les associations sans but lucratif sous la juridiction d'un arrondissement peuvent être trouvées dans le répertoire des ASBL disponible au greffe du tribunal de première instance de chaque arrondissement judiciaire.