Back Vereinigung ohne Gewinnerzielungsabsicht German NPO Japanese Association sans but lucratif LB Vereniging zonder winstoogmerk Dutch Samanslutning utan profittføremål NN
Pour les articles homonymes, voir association.
Ne doit pas être confondu avec Association à but non lucratif.
Cet article doit être actualisé (dernière mise à jour : 19 juillet 2020) ().
Des passages de cet article ne sont plus d’actualité ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en. Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}}.
La loi belge de 2002 que l'article détaille sur deux sections n'est plus d'application, la mise à jour de cette partie de l'article n'est pas complète.
Par ailleurs, les ASBL sont tenues de se mettre en conformité avec le « Code des Sociétés et des Associations » (CSA) avant le 1 janvier 2024, afin de respecter ses prescriptions du 23 mars 2019 et l'arrêté royal portant exécution du 29 avril 2019.
Une association sans but lucratif (ASBL ; en néerlandais : vereniging zonder winstoogmerk, VZW ; en allemand : Vereinigung ohne Gewinnerzielungsabsicht, VoG) est une forme juridique d'association à but non lucratif en Belgique, au Luxembourg et en république démocratique du Congo.
© MMXXIII Rich X Search. We shall prevail. All rights reserved. Rich X Search