Charte de l'environnement

Charte de l'environnement

Données clés

Présentation

Titre	Charte de l'environnement de 2004
Référence	NOR:JUSX0300069L
Pays	France
Type	Loi constitutionnelle
Branche	Droit constitutionnel, Droit de l'environnement, Libertés fondamentales

Adoption et entrée en vigueur

Législature	XIIe législature
Gouvernement	Raffarin III
Adoption	24 juin 2004
Promulgation	1er mars 2005
Publication	2 mars 2005

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Loi constitutionnelle n^o 2005-205 relative à la Charte de l'environnement

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La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Elle est intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur.

Cette charte est l'aboutissement d'un projet initié et annoncé par le Président de la République française Jacques Chirac, et préparé par la Commission Coppens.