Clause du traitement national

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La clause du traitement national est une notion de droit international que l'on retrouve à l'article 3 de l'accord du GATT. L’objectif est d’assurer une égalité de traitement entre les produits étrangers importés et les produits nationaux. C'est une forme de lutte contre le protectionnisme.

Les produits étrangers et nationaux doivent être traités de manière égale, au moins une fois que le produit étranger a été admis sur le marché. L’origine des produits ne doit pas être un facteur discriminatoire.

Toutefois, cette égalité de traitement ne s’applique que pour des produits similaires ou substituables.

La notion du traitement national est également présente à l'article 17 du GATS, accord relatif au commerce des services et annexé aux accords de Marrakech qui ont instauré l'OMC

Enfin, la notion se retrouve à l'article 3 de l'accord sur les ADPIC relatif aux droits de propriété intellectuelle.