Code de la rue

Code de la rue

Présentation
Titre Arrêté royal du modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Pays Drapeau de la Belgique Belgique
Langue(s) officielle(s) Français et néerlandais
Type Code et arrêté royal
Adoption et entrée en vigueur

Le Code de la rue est l'ensemble des règlements de circulation urbaine qui existent en Belgique. En France, il n'en est qu'au stade de projet.


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