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| Pays |
 France |
|---|---|
| Langue(s) officielle(s) | (fr) |
| Type | Code juridique |
| Branche | Droit du travail |
| Promulgation | 1910 |
|---|---|
| Version en vigueur | 2017 |
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En droit français, le code du travail est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers[N 1].
Outre le code du travail, il existe d'autres textes normatifs touchant au droit du travail :
- Des textes internationaux, notamment des pactes internationaux (le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966) et des conventions de l'OIT,
- Des textes européens: notamment des Règlements de l'union européenne, des directives ou des traités, mais aussi la convention européenne des droits de l'homme,
- Des décrets ou arrêtés non codifiés,
- Des accords et conventions collectives, qui jouent un rôle normatif de plus en plus important avec l'évolution du dialogue social[N 2].
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