Conseil des Cinq-Cents

Informations générales
	27 octobre 1795-26 décembre 1799
	4 ans, 1 mois et 29 jours
Type	Chambre basse du parlement bicaméral
Texte Fondamental	Constitution du 22 août 1795
Lieu	Salle du Manège à partir du 27 octobre 1795, puis au Palais Bourbon à partir du 21 janvier 1798.
Régime	Première République (1792–1804)
Chef de l'État	Le Directoire (1795–1799)
Cause	Changer de régime : le pouvoir législatif dominera l'exécutif.
Mode des élections	Suffrage censitaire selon la Constitution
12-21 oct. 1795	Élections de 1795
21 mar-4 av 1797	Élections de 1797
9-18 avril 1798	Élections de 1798
9-19 avril 1799	Élections de 1799
Présidents de l'Assemblée	Liste des présidents du Conseil des Cinq-Cents
Membres	500 députés (1795)
	1795–1799 Ministres du Directoire; 1799–1804 Gouvernement du Consulat
27 juillet 1794	Fin de la Grande Terreur : le Comité de salut public est démantelé par les Thermidoriens qui réclament une nouvelle constitution soumettant le pouvoir exécutif au législatif.
22 août 1795	La Convention nationale décrète une nouvelle constitution qui dissout le comité et les commissions exécutives et qui crée un Directoire qui obéit au parlement doublé en deux assemblées (Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens).
30 octobre 1795	Début du Conseil des Cinq-Cents et du Conseil des Anciens.
12 juillet 1799	Loi des otages contre la Terreur blanche. Les défaites extérieures de l'armée française et les troubles intérieurs, fragilisent le Conseil des Cinq-Cents qui refuse de réviser la Constitution.
9 novembre 1799	Coup d'État du 18 Brumaire, trois des cinq Directeurs démissionnent, les deux autres sont mis en garde à vue par Bonaparte.
10 novembre 1799	Le Conseil des Cinq-Cents vote la préparation d'une nouvelle constitution qui est adoptée le 13 décembre 1799.
26 décembre 1799	Bonaparte dissout le Conseil des Cinq-Cents qui sera remplacé par le Corps législatif.
Convention nationale (1792–1795) Corps législatif (1800–1814)

Le Conseil des Cinq-Cents est l'une des deux assemblées législatives françaises du Directoire, avec le Conseil des Anciens. Il est institué par la Constitution de l'an III, adoptée par la Convention thermidorienne le 22 août 1795, et entre en vigueur le 23 septembre suivant. Il siège dans la salle du Manège située à l’endroit de l'actuelle rue de Rivoli, le long du jardin des Tuileries, à partir du 9 octobre, puis au palais Bourbon deux ans plus tard, à partir du 21 janvier 1798.

La Constitution de l'an III met en place un pouvoir législatif bicaméral, qui comprend :

le Conseil des Cinq-Cents, chambre basse ou assemblée législative de première instance ;
le Conseil des Anciens, chambre haute, qui examine les textes de lois en seconde lecture.

Après le coup d'État du 18 Brumaire qui met fin au Directoire, le Conseil des Cinq-Cents est dissous par Bonaparte. Le Tribunat reprend une partie de ses attributions.