Constitution luxembourgeoise de 1848

Constitution luxembourgeoise de 1848
Description de cette image, également commentée ci-après
Page de titre de la Constitution du Grand-Duché de Luxembourg de 1848.
Présentation
Titre Constitution du 9 juillet 1848 du Grand-Duché de Luxembourg.
Référence Mémorial A n° 52 de 1848
Pays Drapeau du Luxembourg Luxembourg
Langue(s) officielle(s) Allemand et français
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Régime Grand-Duché de Luxembourg
Signature
Publication
Abrogation

Lire en ligne

Légilux : Texte historique bilingue franco-allemand
Université de Perpignan : Texte en français ;
Wikisource : Texte en français

La Constitution du 9 juillet 1848, dont la plupart des dispositions étaient copiées de la Constitution belge de 1831, était la première Constitution vraiment démocratique du Grand-Duché de Luxembourg. La Constitution actuellement en vigueur en a gardé les grands principes, tels que la séparation des pouvoirs et la monarchie constitutionnelle et en particulier la proclamation des libertés fondamentales.

Elle était rédigée dans un esprit très libéral. Elle instaurait un équilibre des pouvoirs législatif et exécutif en ce qu’elle conférait une place importante à la Chambre des Députés comme organe législatif et comme organe de contrôle du pouvoir exécutif. En outre, elle proclamait les droits et libertés fondamentaux, tels que l’égalité devant la loi, la liberté d’opinion et la liberté de la presse.


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