Titre | (ru) : « Конституция Российской Федерации » |
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Pays | Russie |
Langue(s) officielle(s) | Russe |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | Par référendum le |
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Version en vigueur | 4 juillet 2020 |
Modifications | Version consolidée par des actes du président russe datés du , du et du |
Lire en ligne
À jour : en russe, Version 2008 en anglais, Version 2020 en français et russe; Versions de l'Université de Perpignan (1996; 2008; 2014)
La Constitution de la fédération de Russie (en russe : Конституция Российской Федерации) actuelle est adoptée par référendum national le . Elle remplace, après la crise constitutionnelle russe de 1993, la constitution soviétique de 1978, en vigueur alors dans la république socialiste fédérative soviétique de Russie.
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