Constitution tunisienne de 1861

Constitution tunisienne de 1861

Données clés

Première page de la Constitution de 1861

Présentation

Titre	Constitution tunisienne de 1861 1861 دستور تونس
Pays	Tunisie
Langue(s) officielle(s)	Arabe
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur

Gouvernement	Règne de Sadok Bey
Promulgation	26 avril 1861
Entrée en vigueur	26 avril 1861
Abrogation	30 avril 1864

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Université de Perpignan

Pacte fondamental Décret-loi beylical du 21 septembre 1955

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La Constitution tunisienne de 1861 entre en vigueur le 26 avril 1861. Elle succède au Pacte fondamental octroyé le 10 septembre 1857 par le souverain Mohammed Bey.