Constitution tunisienne de 1959

Constitution tunisienne de 1959
1959 دستور تونس

Données clés

Jallouli Farès, président de l'Assemblée constituante, remettant la Constitution au président de la République, Habib Bourguiba, lors de sa promulgation le 1^er juin 1959.

Présentation

Titre	Constitution de la République tunisienne
Pays	Tunisie
Langue(s) officielle(s)	Arabe
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur

Législature	Assemblée constituante
Gouvernement	Gouvernement Bourguiba II
Signature	1er juin 1959
Signataire(s)	Habib Bourguiba
Promulgation	1er juin 1959
Entrée en vigueur	1er juin 1959
Modifications	1965, 1967, 1969, 1975, 1976, 1981, 1988, 1993, 1995, 1997, 1998, 1999, 2002, 2003 et 2008
Abrogation	23 décembre 2011

Lire en ligne

Jurisite Tunisie

Décret-loi beylical du 21 septembre 1955 Loi constituante du 16 décembre 2011

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La Constitution tunisienne de 1959 est promulguée le 1^er juin 1959. L'application du texte est suspendue à la suite de la révolution de janvier 2011, une Assemblée constituante étant élue le 23 octobre 2011 pour rédiger un nouveau texte. Dans l'intervalle, un décret-loi du 23 mars 2011^[1] puis une loi constitutive du 16 décembre de la même année^[2] organisent provisoirement les pouvoirs publics. La nouvelle Constitution est adoptée le 26 janvier 2014^[3].

Norme juridique suprême du pays, composée de 78 articles, elle constitue la deuxième Constitution de l'histoire moderne du pays. La première est adoptée en 1861, faisant de la Tunisie le premier État arabe à adopter un tel texte, après la proclamation du Pacte fondamental de 1857.

Fondement juridique du régime républicain, elle est marquée par l'affirmation d'un exécutif fort. Le Conseil constitutionnel vérifie a posteriori la conformité des lois à la Constitution quand il en est saisi.