Constitution tunisienne de 2014

Constitution tunisienne de 2014
(ar) 2014 دستور تونس

Données clés

Première de couverture de la Constitution tunisienne de 2014

Présentation

Pays	Tunisie
Langue(s) officielle(s)	Arabe
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur

Législature	Assemblée constituante
Gouvernement	Gouvernement Larayedh
Adoption	26 janvier 2014
Signature	27 janvier 2014
Promulgation	7 février 2014
Entrée en vigueur	10 février 2014
Version en vigueur	26 janvier 2014
Modifications	22 septembre 2021 (Décret du 22 septembre 2021)

Lire en ligne

Version officielle en arabe ;
Université de Perpignan : traduction en français ;
Wikisource : version arabe, traduction en français

Loi constituante du 16 décembre 2011 Constitution tunisienne de 2022

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La Constitution tunisienne de 2014 (arabe : 2014 دستور تونس) est adoptée le 26 janvier 2014 par l'Assemblée constituante élue le 23 octobre 2011 à la suite de la révolution qui renverse le président Zine el-Abidine Ben Ali. Elle succède le 10 février 2014^[1] à la loi constituante du 16 décembre 2011 qui organise provisoirement les pouvoirs publics après la suspension de la Constitution de 1959.

Norme juridique suprême du pays, elle constitue la troisième Constitution de l'histoire moderne du pays après la Constitution de 1861 et celle de 1959^[2].