Contumace

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contumace, sur le Wiktionnaire

Un procès par contumace et une condamnation par contumace désignent une décision judiciaire prononcée par un juge à l'issue d'un procès, en l'absence de la personne jugée^[1]^,^[2].

Suivant les pays, le terme de « défaut criminel » ou « in absentia » peut être employé.

La personne jugée par contumace est appelée le « contumax ».

« Contumace » vient du latin contumacia qui signifie « obstination orgueilleuse », de tumere : se gonfler^[3]. Le mot est de genre féminin.

↑ « La condamnation par contumace, c’est quoi ? », Le Bien public,‎ 30 août 2013 (lire en ligne, consulté le 24 avril 2018).
↑ « Zoom : Contumace », Ooreka.fr,‎ avril 2018 (lire en ligne, consulté le 24 avril 2018).
↑ Vocabulaire juridique Henri Capitant, 5^e édition, 1996, page 208, item Contumace.

[1] « La condamnation par contumace, c’est quoi ? », Le Bien public,‎ 30 août 2013 (lire en ligne, consulté le 24 avril 2018).

[2] « Zoom : Contumace », Ooreka.fr,‎ avril 2018 (lire en ligne, consulté le 24 avril 2018).

[3] Vocabulaire juridique Henri Capitant, 5^e édition, 1996, page 208, item Contumace.

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