Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

Données clés

Type de traité	Convention-cadre
Signature	9 mai 1992
Lieu de signature	New York (États-Unis)
Parties	197[1]
Dépositaire	Secrétariat général des Nations unies
Langues	Anglais, arabe, espagnol, français, mandarin, russe et portugais

Voir le traité sur Wikisource

modifier

La convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC ; en anglais United Nations Framework Convention on Climate Change, UNFCCC) est l’une des trois conventions adoptées au Sommet de la Terre de Rio, en 1992, avec la Convention sur la diversité biologique (CDB) et la Convention sur la lutte contre la désertification (CLD). À cette occasion, elle a été adoptée par 154 États auxquels il faut ajouter la totalité des membres de la Communauté européenne. Son adoption est aujourd’hui quasi-universelle, avec 197 pays signataires (en 2004 elle était ratifiée par 189 pays et en 2015 par 195 pays^[2]) appelés « Parties ». La CCNUCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et son siège est à Bonn en Allemagne. Elle est administrée par l’ONU et constitue le premier cadre de coopération internationale important reconnaissant l'existence et les impacts des changements climatiques. Son objectif ultime est de « stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique »^[3].

Elle reconnaît trois grands principes :

• le principe de précaution ;
• le principe des responsabilités communes mais différenciées ;
• le principe du droit au développement.

La Convention reprend tous les principes contenus dans les textes signés au terme de la Conférence de Rio, à savoir : la Déclaration de Rio, l’Action 21 et la Déclaration de principes relatifs aux forêts. Elle s'inscrit dans les principes du droit international, mais n'est pas juridiquement contraignante.

Afin de renforcer l’action internationale contre les changements climatiques, les Parties précisent donc dans des accords ultérieurs (comme le protocole de Kyoto ou l'accord de Paris) les approches communes à mettre en place pour atteindre les objectifs de la CCNUCC. Dans ces cadres, les Parties sont liés juridiquement aux objectifs de réduction des émissions.