Convention d'Aarhus

La Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée le 25 juin 1998 par trente-neuf États^[1], est un accord international visant la « démocratie environnementale »^[2]. Ses trois grands objectifs sont :

• améliorer l'information environnementale fournie par les autorités publiques, concernant des principales données environnementales ;
• favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement (par exemple, sous la forme d'enquêtes publiques) ;
• étendre les conditions d’accès à la justice en matière de législation environnementale et d’accès à l’information.

49 États sont signataires en 2023, européens et d’Asie centrale. En avril 2023, la Guinée-Bissau a décidé de rejoindre volontairement cette convention majeure.

Les Parties doivent^[3] périodiquement transmettre à la Réunion des Parties de la Convention un rapport national destiné au suivi de l'application de la Convention dans chaque État. « Le processus d’élaboration du rapport doit faire une large place à la participation des parties prenantes ainsi que du public ». Le prochain examen de ces rapports se fera lors d'une Réunion des Parties prévue à Budva (Monténégro) du 11 au 14 septembre 2017.